Bonjour à tous,
Je me retrouve dans une situation un peu compliquée. J'ai déposé une demande de permis de construire pour une extension de ma maison en Wallonie et j'ai reçu un refus il y a trois semaines. La commune évoque un problème de conformité avec le plan de secteur mais les explications restent très vagues. Je ne sais pas vraiment si je dois contester cette décision, et si oui par où commencer. Faut-il passer directement par un avocat ou existe-t-il d'abord des démarches à tenter à l'amiable avec la commune ? Je me demande aussi s’il existe des services ou plateformes qui peuvent aider à structurer une réclamation ou à mieux comprendre ses droits, un peu comme ce qu’on peut trouver sur https://reclamation-sav.be/
pour d’autres types de litiges.
Ce forum est dédié aux personnes intéressées dans la construction de cette maison rapide et facile à construire, peu chère, très efficace thermiquement et qui n'artificialise pas les sols en permettant la culture d'un potager sur son toit.
Recours possible après refus de permis de construire ?
Re: Recours possible après refus de permis de construire ?
c'est plus compliqué en belgique ! je ne connais pas ces aspects juridiques.